Marque expirée - Marque en non vigueur
CAP HABILIS
Numéro de dépôt :
3598080
Date de dépôt :
11/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2018
Présentation de la marque CAP HABILIS
Déposée le 11 septembre 2008 par DAVID TRAN BINH et JEROME BERTHOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP HABILIS »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP HABILIS est expirée depuis le 11 septembre 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-07
Publication - Publication le 17 oct. 2008 au BOPI 2008-42